Tarification pour les clients spécialisés dans les Brevets/la PI
Nous accordons des remises pour les documents plus longs et le travail régulier – veuillez nous contacter pour plus de détails.
Comment nous calculons le coût de votre traduction
Les coûts de traduction sont basés sur le nombre de mots à traduire ou à saisir dans le texte original (source). Une fois que nous aurons reçu une copie du texte à traduire, nous fournirons un devis écrit, qui restera valable 30 jours. Des remises peuvent être accordées sur les documents dépassant 5000 mots, et varieront en fonction du nombre de mots, du format et du délai. Veuillez nous contacter pour nous donner les détails de tout document spécifique pour plus d’informations.
Conditions de Vente
La TVA est ajoutée au taux actuel pour les clients au Royaume-Uni. Les clients hors du Royaume-Uni seront facturés sans TVA mais ceux basés dans l’UE devraient fournir leur numéro de TVA/IVA.
Le paiement doit être effectué dans le mois qui suit la date de la facture ou à l’achèvement si une limite de crédit n’a pas été convenue. Le paiement peut être effectué par chèque, en espèces ou par BACS. Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d’échéance, que le remboursement ait été reçu ou non d’un client ou d’un tiers quelconque.
Nous appliquons la Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 (Loi de 1998 sur le Retard de Paiement des Dettes Commerciales (Intérêts) Modifiée et complétée par les Late Payment of Commercial Debts Regulations 2002 (Réglementation de 2002 sur le Retard de Paiement des Dettes Commerciales) ; par conséquent, des intérêts au taux de 12% par an seront facturés sur les factures impayées, et nous nous réservons le droit de réclamer un Dédommagement comme autorisé en vertu de la Réglementation ci-dessus.
<Traduction de Brevets
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